Mentions légales

1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que le présent site web, www.terraverdenatural.com, appartient à :

Propriétaire : Terra Verde Natural S.L.
CIF : B10572220
Siège social : C/ Mina Buena Suerte 1, Centro de Negocios Avaco, 30360 La Unión (Murcia), España
Informations d’immatriculation : immatriculée au Registro Mercantil de Murcia, tomo 3580, folio 212, hoja MU-107435
Adresse e-mail : admin@terraverdenatural.com
Téléphone : +34 678 85 58 53

2. Objet

Ce site web présente l’activité de Terra Verde Natural S.L. ainsi que les produits de la filière fruits et légumes qu’elle commercialise (laitues, herbes aromatiques, légumes et fruits), principalement destinés aux clients professionnels, à l’industrie et à la distribution. Il permet également d’envoyer des demandes commerciales. Il ne permet pas d’effectuer des achats en ligne : les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs formats sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme.

3. Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, lequel accepte les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, ni pour porter atteinte aux systèmes de Terra Verde Natural S.L. ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus de ce site web sont la propriété de Terra Verde Natural S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel et privé. Les marques et logos de certification (tels que GLOBALG.A.P.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Terra Verde Natural S.L. veille à ce que les informations publiées sur ce site web soient exactes et à jour, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées ni des interruptions de service dues à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

6. Liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, WhatsApp). Terra Verde Natural S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est responsable ni de leur contenu ni de leurs conditions de confidentialité.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est expliqué dans la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Cartagena (Murcia), sauf si la réglementation applicable prévoit une autre juridiction, notamment lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur.

Dernière mise à jour : octobre 2026.